Universal Audio, Inc. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cet avis décrit la politique de confidentialité d’Universal Audio, Inc. et de ses filiales (collectivement réunies sous l’appellation « UA »). En visitant uaudio.com, uaudio.jp, uaudio.fr, uaudio.de ou tout autre site appartenant à UA (chacun étant considéré comme un « Domaine UA »), vous acceptez les pratiques décrites dans le présent Avis de confidentialité.


1. Qui Est Universal Audio ?


Universal Audio, Inc, et ses filiales (ensemble, « UA ») fabrique du matériel et développe des logiciels (ensemble, les « Systèmes ») qui permettent de traiter des signaux audio. Nous vendons ces Systèmes indirectement par le biais de distributeurs et revendeurs, et en ligne au travers de nos propres sites Internet, y compris et sans restriction : uaudio.com, uaudio.jp, uaudio.fr et uaudio.de. Nous apportons également un support client au travers de la page help.uaudio.com. Chacun de nos sites Internet est désigné dans la présente Politique de Confidentialité par le terme « Domaine d’UA », et collectivement les « Domaines d’UA.


2. Pourquoi Me Demande-t-on de Prendre Connaissance de la Présente Politique de Confidentialité ?


Dans le cadre de ses activités, UA collecte régulièrement des informations servant à identifier, ou pouvant être utilisées afin d'identifier des individus ou des foyers spécifiques, y compris mais sans restriction, des membres du public qui visitent le(s) Domaine(s) d’UA et nos clients, employés et prestataires. Le 25 Mai 2018, une nouvelle loi de régulation concernant la collecte et la gestion de données relatives aux résidents de l'Union Européenne (l’« l'UE ») est entrée en vigueur. Cette loi, intitulée « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », ainsi que la version mise à jour d'une loi existante appelée "Règlement Européen ePrivacy " (ensemble, les « Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité »), améliore significativement la manière dont les personnes auxquelles les Nouvelles Régulations Européennes Relatives à la Confidentialité s'appliquent, contrôlent leurs données personnelles. En vue de faciliter les procédures administratives, UA a décidé que la sécurité apportée par les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité devrait être étendue à toutes les personnes avec qui UA a des relations commerciales, indépendamment de leur lieu de résidence.


Depuis la promulgation des Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité, l’État de Californie a promulgué son propre règlement relatif à la confidentialité, le California Consumer Privacy Act de 2018 (le « CCPA »), lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2020. En plus de contenir des dispositions destinées à se conformer au RGPD, le présent document (la « Politique de Confidentialité ») contient des dispositions destinées à rendre la présente Politique de Confidentialité conforme au CCPA. Si vous êtes un(e) consommateur(rice) ou un foyer californien(ne) et souhaitez connaitre vos droits relatifs au CCPA, veuillez consulter les articles §1798.100 à §1798.199 du Code Civil de Californie.


1 L'intitulé complet du RGPD est « Règlement (UE) 2016/679) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l'Égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la Libre Circulation de ces Données, et Abrogeant la Directive 95/46/CE. » Ce règlement est entré en vigueur le 25 Mai 2018.
2 L'intitulé complet du Règlement Européen ePrivacy est « Règlement du Parlement Européen et du Conseil Concernant le Respect de la Vie Privée et la Protection des Données à Caractère Personnel dans les Communications Électroniques et Abrogeant la Directive 2002/58/CE (Règlement «Vie Privée et Communications Électroniques») ».


3. Que sont les Données Personnelles ?


Les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité et le CCPA définissent les types de données de façon très similaire, mais pas identiques. Ils emploient également des terminologies légèrement différentes pour définir ce qu’ils recouvrent. Nous empruntons le terme utilisé par les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité — « Données à Caractère Personnel » — aux fins de cette Politique de Confidentialité. Néanmoins, dans la mesure où les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité et le CCPA diffèrent, comme cela pourrait possiblement arriver aux consommateurs californiens, le terme employé par le CCPA — « Informations Personnelles » — s’appliquera à la place (et plus généralement dans la mesure où il existe un différend entre une disposition des Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité et une disposition du CCPA, dans ce cas la disposition du CCPA prévaudra).


4. Quelles Données à Caractère Personnel Me Concernant UA Collecte-t-il et À Quelles Fins ?


Sont énoncées ci-dessous les catégories de Données à Caractère Personnel qu'UA collecte à votre sujet, ainsi que les fins auxquelles ces données sont utilisées :


  • (a) Les Données à Caractère Personnel Que Vous Nous Communiquez Intentionnellement. Nous recevons et conservons les Données à Caractère Personnel que vous saisissez sur un Domaine d’UA ou de toute autre manière, y compris et sans restriction, les informations disponibles ici. Nous réalisons également un certain nombre d'opérations (ou, le « Traitement ») concernant vos Données à Caractère Personnel, y compris et sans restriction, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, l'adaptation, la modification ou l'extraction. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel que vous fournissez aux fins de réponses à vos demandes, personnalisations de vos futures opérations d'achat, amélioration de nos boutiques de vente en ligne et communication avec vous.

  • (b) Données à Caractère Personnel que Nous Collectons par Nos Soins. We also Process certain Personal Data when you interact with us that you may not intentionally give us including, without limitation, the information found ici. Dans certains cas, cela inclut l'utilisation de « Cookies ». Les Cookies sont des identifiants uniques que nous transférons vers votre équipement et qui permet à nos systèmes de reconnaître celui-ci afin de faciliter les achats sur le Domaine d’UA, produire sur d'autres sites Internet des publicités de "remarketing" personnalisées comprenant du contenu délivré par UA, ainsi que d'autres fonctionnalités. Dans certains cas, vous avez légalement le droit de nous empêcher d'utiliser des Cookies. Veuillez consulter l'Article 9(b)(i) ci-dessous afin de savoir comment désactiver les Cookies.

  • (c) Les Données à Caractère Personnel Que Nous Recevons d'Autres Sources. Nous procédons également au Traitement de Données à Caractère Personnel provenant d'autres sources. Cliquez ici pour consulter des exemples d'informations que nous recevons.

5. Combien de Temps UA Conserve-t-il Mes Données à Caractère Personnel ?


UA conservera vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour servir les fins pour lesquelles ces données ont été collectées, conformément à vos droits stipulés dans l'Article 9 ci-dessous.


6. UA Partage-t-il mes Données à Caractère Personnel ?


UA ne vendra pas vos Données à Caractère Personnel à une tierce partie. Néanmoins, UA peut partager certaines de vos Données à Caractère Personnel avec des tierces parties aux fins établies ci-dessous. Certaines de ces tierces parties sont situées en dehors de l'UE et utilisent le Profilage ainsi que d'autres formes de prises de décisions automatisées. Le « Profilage » signifie l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel aux fins d'analyse, de surveillance ou de prédiction de vos comportements, y compris et sans restriction, vos préférences personnelles, vos centres d'intérêts et votre position géographique.


  • (a) Partenaires Commerciaux d'UA. UA travaille en étroite collaboration avec un certain nombre d'entreprises, par exemple des sociétés qui nous concèdent des licences pour l'utilisation de technologies ou qui vendent des produits et services complémentaires (chacune, un « Partenaire Commercial d'UA »). Dans certains cas, le Partenaire Commercial d'UA peut vous proposer des offres par le biais d'un Domaine d’UA. Dans d'autres circonstances, nous pouvons proposer ou vendre des gammes de produits conjointement avec le Partenaire Commercial d'UA. Cliquez ici pour consulter des exemples de ce type d'accords. Dans chacun de ces cas, nous pouvons être amenés à partager avec le Partenaire Commercial d'UA des Données à Caractère Personnel relatives à ces transactions.

  • (b) Prestataires de Services Tiers d'UA UA fait appel à d'autres sociétés et personnes afin de réaliser des activités pour notre compte (chacun, un « Prestataire de Services Tiers d'UA »), y compris et sans restriction, les types de Prestataires de Services Tiers d'UA décrits ici. Conformément au RGPD, UA ne peut faire appel qu'à des Prestataires de Services Tiers d'UA qui garantissent par écrit, qu'ils (i) agissent exclusivement conformément aux instructions documentées par UA, (ii) imposent des obligations de confidentialité à tous les employés traitant des Données à Caractère Personnel, (iii) garantissent la sécurité des Données à Caractère Personnel traitées, (iv) respectent les règles concernant le recrutement de sous-traitants, (v) mettent en place des mesures visant à aider UA à se conformer à vos droits, (vi) aident UA à obtenir les autorisations auprès des autorités gouvernementales, (vii) à la discrétion d'UA, renvoient ou détruisent les Données à Caractère Personnel à la fin de la relation commerciale (sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur) et (viii) fournissent à UA toutes les informations nécessaires à prouver la conformité aux règles établies par le RGPD.

  • (c) Transfert d'Activités. Dans le cadre du développement de ses activités, UA peut être amené à acheter d'autres sociétés ou entités commerciales. Il est également possible qu'UA vende tout ou partie de ses actifs à une autre société. Lors de telles transactions, les informations relatives à l'utilisation des sites Internet, les clients, les employés et les prestataires, y compris les Données à Caractère Personnel, font généralement partie des actifs transférés. En cas de transfert de vos Données à Caractère Personnel dans un tel cadre, ces données continueront à être régies par les termes de la présente Politique de Confidentialité.

  • (d) Protection d'UA et Autres. Nous pouvons être amenés à procéder au Traitement de vos Données à Caractère Personnel afin de faire appliquer les Conditions d'Utilisation qui régissent votre utilisation des Domaines d'UA ainsi que tout autre accord afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'UA, nos utilisateurs ou autres, ou de se conformer aux lois applicables.

7. Suis-Je en Droit d'Accéder à Mes Données à Caractère Personnel ?


  • (a) À Quelles Données Puis-Je Accéder ? Si vous êtes un(e) consommateur(rice) californien(ne), vous disposez du droit de demander (jusqu’à deux (2) fois dans une période de douze (12) mois) à UA de vous communiquer certaines informations relatives à vos Informations Personnelles collectées vous concernant, ainsi que certaines informations relatives aux Informations Personnelles qu’UA partage avec des tierces parties. Les Informations Personnelles que vous avez le droit de demander sont énumérées dans le CCPA. De plus, vous pouvez, à tout moment, demander à UA de confirmer si vos Données à Caractère Personnel (au sens du RGPD) font l'objet d'un Traitement et, si tel est le cas, à quel endroit ce Traitement est réalisé. Vous pouvez également demander à UA les informations suivantes :
    (i) La finalité de ce Traitement;
    (ii) Les catégories des Données à Caractère Personnel concernées ;
    (iii) Les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires auxquels les Données à Caractère Personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les bénéficiaires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales;
    (iv) Si possible, la période envisagée durant laquelle les Données à Caractère Personnel seront conservées ou, si cela est impossible, les critères utilisés afin de déterminer une telle durée;
    (v) L'existence du droit de demander à UA la rectification ou la suppression des Données à Caractère Personnel ou la restriction du Traitement de vos Données à Caractère Personnel ou l'opposition à ce Traitement;
    (vi) Le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle (comme défini dans le RGPD), lorsqu'applicable ;
    (vii) Lorsque nous ne collectons par les Données à Caractère Personnel, toute information disponible sur l'origine de ces données;
    (viii) L'existence de systèmes de prises de décisions automatisées, y compris le Profilage, visés à l'Article (1) et (4) du RGPD et, du moins dans ces cas, les informations utiles concernant la logique mise en œuvre, ainsi que la pertinence et les conséquences envisagées d'un tel Traitement à votre égard.

  • (b) Qui Puis-Je Contacter chez UA pour Obtenir ces Données ? Pour faire la demande des informations énoncées dans le précédent paragraphe, vous devez notifier le Délégué de Protection des Données d'UA (le « DPD ») par écrit, par voie postale ou électronique. Les informations de contact de votre DPD sont les suivantes :

    Data Protection Officer
    Universal Audio, Inc.
    4585 Scotts Valley Drive
    Scotts Valley, CA 94303
    (831) 440-1176
    privacy@uaudio.com

  • (c) L'Accès aux Données est-il Payant ? Vous êtes autorisé(e) à recevoir une (1) copie électronique des Données gratuitement. UA peut vous facturer des frais raisonnables en fonction des dépenses administratives engendrées pour des copies supplémentaires.

8. Sur Quoi UA Se Base-t-il pour Affirmer Qu'il A le Droit de Procéder au Traitement de Mes Données à Caractère Personnel ?


Le RGPD énumère six (6) cas dans lesquels un « Responsable du Traitement » des données, tel qu'UA, peut légalement procéder au Traitement des Données à Caractère Personnel d'une personne couverte par ce règlement:


  • (a) La personne a consenti au traitement des informations à une ou plusieurs fins spécifiques;
  • (b) Le Traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale to which the person is party or to take steps at the request of the person prior to entering into a contract;
  • (c) Processing is necessary for compliance with a legal obligation laquelle le Responsable du Traitement est soumis;
  • (d) Le Traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l'intéressé ou d'une autre personne;
  • (e) Le Traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l'entité ; OU
  • (f) Le Traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du Traitement ou une tierce partie, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux et libertés de la personne, lesquels requièrent la protection de ses informations, en particulier lorsque cette personne est mineure.

    Because the categories of Personal Data that UA is collecting and processing and the purposes for which such Personal Data is being used, as described in this Privacy Policy, are (taken as a whole) broad, UA is relying on “Consent” as the legal basis for collecting and processing such information for purposes of GDPR compliance. However, it is possible, as to particular categories/uses that other legal bases exist, as well. Where this true, UA reserves the right to rely on the alternative basis where it deems necessary or appropriate.

9. Puis-je Limiter ou Contrôler les Types de Données à Caractère Personnel Traitées par UA ?


  • (a) Les Droits que vous Confère la Présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes un(e) consommateur(rice) californien(ne), vous pouvez exiger qu’UA supprime vos Informations Personnelles, sauf dans les circonstances limitées stipulées dans le CCPA. De plus, conformément aux Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité, la présente Politique de Confidentialité vous confère les droits suivants quant à la restriction ou le contrôle de vos Données à Caractère Personnel (en plus du droit d'accès et d’autres droits mentionnés ailleurs dans la présente Politique de Confidentialité). Dans tous les cas, vous devez, pour exercer vos droits, notifier le DPD d’UA d’une telle demande par écrit ou courrier électronique en utilisant les informations de contact stipulées dans l’Article 6 ci-dessus.

    • (i) Droit de Rectification. Vous disposez du droit de forcer UA à modifier dans les meilleurs délais des informations inexactes vous concernant.

    • (ii) Droit à l’Oubli (Également Désigné par le Terme « Droit d’Effacement »).
      • (A) Vous disposez du droit de demander à UA d’effacer vos Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un de ces motifs s’appliquent :
        • (1) Les Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou Traitées ;
        • (2) Vous retirez votre Consentement au Traitement conformément à l’Article 8(a)(vi) ci-dessous, en l’absence de tout autre motif légal du tel Traitement ;
        • (3) Vous contestez le Traitement conformément à l’Article 8(a)(iv) ci-dessous et en l’absence de tout motif légitime supérieur d’un tel Traitement ;
        • (4) Les Données à Caractère Personnel ont été Traitées illégalement;
        • (5) Les Données à Caractère Personnel doivent être détruites conformément à une obligation légale dans l’Union Européenne ou la législation d’un État Membre à laquelle UA est sujette (lorsqu’applicable) ; ou
        • (6) Les Données à Caractère Personnel ont été collectées relativement à l’offre de services de la société de l’information visée par l’Article 8(1) du RGPD.
      • (B) Lorsqu’UA a rendu les Données à Caractère Personnel publiques et est obligée conformément au paragraphe ci-dessus à supprimer les Données à Caractère Personnel, UA, tenant compte de la technologie disponible et du prix de l’implémentation, devra prendre les mesures raisonnables, y compris les mesures techniques, pour informer les tierces parties qui Traitent les Données à Caractère Personnel que vous avez demandé la suppression par ces tiers de tout lien, ou copie ou reproduction de ces Données à Caractère Personnel.

      • (C) Les paragraphes A et B ne s’appliqueront pas lorsque le Traitement est nécessaire:
        • (1) Aux fins d’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
        • (2) Aux fins du respect d’une obligation légale qui requiert le Traitement par la législation de l’Union ou d’un État Membre auxquels UA est sujette ou pour l’exécution d'une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’autorités officielles dévolues à UA ;
        • (3) Pour des raisons d’intérêt public dans le champ de la santé publique conformément aux points (h) et (i) des Article 9(2) et Article 9(3) du RGPD ;
        • (4) Aux fins d’archivage dans l’intérêt public, la recherche scientifique ou historique ou aux fins statistiques conformément à l’article 89(1) du RGPD dans la mesure où le droit d’effacement rendrait impossible ou affecterait sérieusement la réalisation des objectifs d’un tel Traitement ; ou
        • (5) Aux fins d’établissement, d’exercice ou de défense de requêtes légales.
    • (iii) Droit à la Limitation du Traitement. Vous disposez du droit de limiter le Traitement lorsque l’un ou plusieurs des motifs suivants s’appliquent :

      • (A) Vous contestez la précision des Données à Caractère Personnel pendant une période permettant à UA de vérifier la précision des Données à Caractère Personnel ;
      • (B) Le Traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos Données à Caractère Personnel et demandez à la place la restriction de l’utilisation des Données à Caractère Personnel ;
      • (C) Vous n’avez plus besoin des Données à Caractère Personnel aux fins de Traitement, mais vous les demandez aux fins d’établissement, d’exercice ou de défense de requêtes légales ; ou
      • (D) Vous vous êtes opposé(e) au Traitement conformément à l’Article 21(1) du RGPD en attendant la vérification que les motifs légitimes d’UA supplantent les vôtres.

        Lorsque le Traitement a été limité conformément aux motifs énoncés ci-dessus, vos Données à Caractère Personnel, à l’exception du stockage, devront uniquement être Traitées avec votre consentement ou aux fins d’établissement, d’exercice ou de défense de requêtes légales ou aux fins de protection de droits d’autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons d’intérêt public important pour l’UE ou un État Membre (lorsqu’applicable).
    • (iv) Droit de Contester la Prise de Décisions Automatisées.

      • (A) Énoncé Général. Sous réserve des exceptions énoncées dans le paragraphe (B) ci-dessous, vous disposez du droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le Profilage, d’une façon qui entrainerait des conséquences juridiques (ou similaires) à votre égard.

      • (B) Droit Renforcé pour le Marketing Direct. Lorsque les Données à Caractère Personnel sont traitées aux fins de marketing direct (avec ou sans Profilage ou tout autre processus de prise de décision automatisée), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données à Caractère Personnel aux fins de ce marketing. Et, en cas d’opposition de votre part, les Données à Caractère Personnel ne devront plus être Traitées à de telles fins.
    • (v) Prise de Décision Automatisée.

      • (A) Règlement. Sous réserve des exceptions énoncées dans le paragraphe (B) ci-dessous, vous disposez du droit de ne pas être soumis(e) à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le Profilage, d’une façon qui entrainerait des conséquences juridiques (ou similaires) à votre égard.

      • (B) Exceptions. Le règlement précédent ne s’applique pas si la décision:
        • (1) N’est pas nécessaire dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat entre UA et vous;
        • (2) Est autorisée par la législation de l’UE ou d’un État Membre à laquelle UA est sujette et qui établit les mesures appropriées de sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes (lorsqu’applicables) ; ou
        • (3) Est basée sur votre Consentement explicite.
        Dans le cas des exceptions énoncées dans les Paragraphes (1) et (3) ci-dessus, UA doit "mettre en place des mesures de sauvegarde appropriées" de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, "au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d'UA", d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
    • (vi) Droit de Retrait de Consentement. Vous avez le droit de retirer votre Consentement à tout moment, quelle que soit la raison, en notifiant le DPD d'UA par écrit, par voie postale ou électronique, en utilisant le formulaire de contact établi dans la Section 6 ci-dessus. Une fois votre Consentement retiré conformément à la phrase précédente, UA doit cesser le Traitement de vos Données à Caractère Personnel et supprimer ces Données, à moins que l'un ou plusieurs cadres juridiques de collecte ou de traitement de vos informations, comme énoncé dans la Section 7, s'appliquent.

    • (vii) Portabilité des Données. Vous avez le droit de recevoir vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à des tiers sans entrave de la part d'UA, dans les cas où :
      • (A) Le Traitement est basé sur le Consentement conformément à la Section 7(a) ci-dessus ou le Traitement était nécessaire à l'exécution de votre contrat avec UA, conformément à la Section 7(b) ci-dessus ; et
      • (B) Le Traitement est exécuté par voie automatisée.
  • (b) Les Autres Mesures Que Vous Pouvez Prendre pour Contrôler Vos Données à Caractère Personnel.

    • (i) Désactivation des Cookies. La fonction "Aide" disponible dans la plupart des navigateurs vous expliquera comment éviter que votre navigateur accepte de nouveaux cookies, comment le navigateur peut vous alerter lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver les cookies. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les extensions de votre navigateur, telles que les cookies Flash, en changeant les paramètres d'extension ou en visitant le site Internet de son développeur.

    • (ii) Changement des Préférences du Client. Si vous souhaitez modifier vos préférences de communication et/ou publicités, vous pouvez le faire en changeant les réglages appropriés ici.

    • (iii) Désactiver les Services de Géolocalisation sur Votre Appareil Mobile. La plupart des appareils mobiles vous permettent de désactiver les services de géolocalisation. La plupart du temps, ces contrôles sont accessibles depuis le menu des réglages de l'appareil. Si vous avez des questions concernant la désactivation des services de géolocalisation de votre appareil, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur de services mobiles ou le fabricant de votre appareil.

10. Puis-Je Faire Confiance aux Annonceurs Tiers et aux Liens Vers des Sites Internet Tiers Qui Apparaissent sur un Domaine d’UA ?


des obligations expresses énoncées ci-dessus ainsi que dans le RGPD et le Règlement ePrivacy, UA ne saurait être tenu responsable des actions publicitaires de tierce partie ou de l'accès aux contenus par le biais de tels liens.


11. Les Mineurs Sont-Ils Autorisés à Utiliser les Domaines d’UA ?


Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser les Domaines d’UA uniquement en présence d'un parent ou d'un tuteur légal.


12. Conditions Générales d'Utilisation, Préavis et Révisions


Si vous choisissez de visiter un Domaine d’UA, votre consultation et tout litige portant sur la confidentialité sont régis par la présente Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d'Utilisation du site Internet disponibles ici, y compris les limitations concernant les dommages et intérêts, le règlement de litiges et l'application de la législation de l'État de Californie (sauf en cas de contradiction explicite avec les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité, auquel cas les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité prévalent, à moins que vous soyez un(e) consommateur(rice) californien(ne) et que la législation de l’État de Californie contradictoire soit le CCPA). Si vous avez des préoccupations quant à la confidentialité chez UA, veuillez contacter notre DPD en fournissant une description détaillée et nous essaierons d'y apporter une solution. Nos activités évoluent constamment, et notre Politique de Confidentialité changera également. Vous pourrez recevoir des rappels périodiques par courrier électronique de nos avis et conditions contractuelles, mais vous devriez consulter notre site Internet régulièrement afin de vous tenir informé(e) des récentes modifications. Sauf indication contraire, la présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les informations dont nous disposons sur vous et votre compte utilisateur. Nous nous engageons cependant à ne jamais changer nos politiques et pratiques d'une manière réduisant la protection de vos informations collectées dans le passé sans le consentement des clients affectés.


Dernière Mise à Jour Effective au 7 avril 2020






Les Données à Caractère Personnel Que Vous Nous Communiquez Intentionnellement


Lorsque vous utilisez un Domaine d’UA et/ou des produits d'UA ou que vous travaillez pour nous en tant qu'employé(e) ou fournisseur, vous devez nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant, et ce volontairement. Par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur my.uaudio, cherchez un produit ; réalisez une commande au travers d'un Domaine d’UA ou l'un de nos revendeurs tiers ; enregistrez un produit d’UA ; contactez UA ou un tiers à des fins de support client ; remplissez un questionnaire ou un formulaire d'inscription à un concours ; participez à un forum, une discussion ou utilisez une section de commentaires dédiée à un réseau social sur notre site Internet ; évaluez un produit ou vous inscrivez à des fins de prestations et d'avantages, vous nous fournissez des informations vous concernant. Ces informations peuvent inclure vos noms, prénoms, adresse, code postal, pays de résidence, le type de séquenceur logiciel audionumérique et d'ordinateur que vous utilisez, des informations relatives à votre carte bancaire, et d'autres informations potentiellement sensibles.


Données Personnelles que Nous Collectons par Nos Soins


Comme susmentionné dans la présente Politique de Confidentialité, nous procédons au Traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant que nous collectons par nos soins. Une Catégorie de Données à Caractère Personnel que nous Traitons provient de votre utilisation de l'un ou plusieurs des Domaines d’UA. Par exemple, nous procédons au Traitement d'informations concernant l'adresse IP que vous utilisez pour connecter votre ordinateur à Internet ; votre identifiant ; votre adresse de courrier électronique ; votre mot de passe ; votre ordinateur et vos informations de connexion (telles que le type de navigateur, la version, le fuseau horaire, les préférences de langue, les types de modules externes de navigation, le système d'exploitation et la plateforme) ; les produits que vous recherchez, votre historique de navigation, l'historique de vos clics, l'historique de vos achats ; et le numéro de téléphone que vous avez utilisé pour appeler notre service client.

Une autre catégorie de Données à Caractère Personnel que nous Traitons provient de votre utilisation des produits d'UA. Par exemple, les logiciels dont UA vous a concédé une licence peuvent entrainer la connexion sans préavis de votre ordinateur à un Domaine d’UA :


  • (i) lors de l'installation, le lancement et ensuite de façon régulière ou intermittente afin de détecter ou éviter l'utilisation frauduleuse ou non autorisée des logiciels, et de signaler l'activation de la période d'évaluation des logiciels et le niveau d'utilisation du DSP, entre autres ;
  • (ii) pour signaler une erreur de fonctionnement du logiciel ;
  • (iii) pour : (a) vérifier la présence de mises à jour prêtes à être téléchargées et installées sur l'ordinateur et (b) notifier UA du résultat des tentatives d'installation ;
  • (iv) lors de la désactivation du logiciel ; et ;
  • (v) pour faciliter votre accès aux contenus et services fournis par UA ou des tiers ;
  • (vi) upon deactivation of the software; and
  • (vii) les informations d’utilisation que nos Départements de Développement de Produits emploient aux fins d’amélioration du logiciel.

Une troisième catégorie de Données à Caractère Personnel que nous Traitons nous-mêmes provient des informations que vous fournissez par le biais des demandes techniques et de réparation. Cela inclut l’adresse de courrier électronique ou le numéro de téléphone que vous utilisez pour nous contacter et, sur demande, les informations de votre compte utilisateur ; les informations relatives à votre ordinateur : les logiciels que vous utilisez conjointement aux produits et logiciels d’UA ; les informations relatives à la configuration de votre ordinateur susceptibles d’aider à la résolution de problèmes ; votre adresse postale ; et des numéros de téléphone supplémentaires.


Une quatrième catégorie de Données à Caractère Personnel que nous Traitons provient de l'utilisation de votre appareil mobile. Par exemple, lorsque vous téléchargez ou utilisez un logiciel fourni par UA, nous sommes amenés à recevoir des informations concernant votre géolocalisation et votre appareil mobile, y compris un identifiant unique pour votre appareil. Nous pouvons procéder au Traitement de ces informations afin de vous fournir des services basés sur la géolocalisation, tels que des publicités, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.


Une cinquième catégorie de Données à Caractère Personnel que nous traitons provient des communications par courrier électronique entre UA et vous. Par exemple, afin d'améliorer l'utilité et l'intérêt de nos courriers électroniques, nous recevons une confirmation lorsque vous ouvrez un courrier électronique d'UA, les informations relatives aux éléments au sein de ce courrier électronique sur lesquels vous cliquez et les informations résultant d'activités d'achat en ligne, dans le cas où votre ordinateur et logiciel de courrier électronique sont pourvus de telles capacités. Nous comparons également périodiquement notre liste de clients à des listes fournies par d'autres sociétés afin d'éviter d'envoyer des messages inutiles à nos clients. Lorsque nous utilisons des Données à Caractère Personnel provenant de tierces parties, notre politique est d’utiliser ces données lorsque vous avez préalablement donné votre accord pour que les tiers transfèrent à UA vos Données à Caractère Personnel.


Lors de la collection des Données à Caractère Personnel susmentionnées, nous pouvons utiliser des données de navigation telles que les cookies ou les cookies Flash (également appelés Objets Locaux Partagés Flash). Nous pouvons également utiliser des outils logiciels afin de mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, les informations d'interaction sur les pages (telles que le défilement, les clics et le survol) ainsi que les méthodes utilisées pour sortir de la page.


Informations Provenant d'Autres Sources


Nous recevons des Données à Caractère Personnel d'autres sources, par exemple les informations de livraison et les adresses fournies par nos transporteurs et d'autres tiers, que nous utilisons pour corriger nos dossiers et faciliter vos prochains achats et communications ; les informations de compte, d'achat et de remboursement, ainsi que les informations des pages consultées provenant de certains commerçants avec lesquels nous réalisons des activités commerciales en comarque ou desquels nous recevons des services de gestion, des prestations publicitaires ou d'autres services ; les termes de recherches et les résultats de recherches provenant de certaines recherches ; les résultats de recherches et les liens, y compris les listes payantes (telles que les Liens Sponsorisés) ; les antécédents de crédits provenant d'agences de crédit, que nous utilisons afin d'éviter et de détecter toute fraude et proposer à certains clients des services financiers et de crédit ; ainsi que des renseignements et d'autres informations relatives à l'emploi.


Partenaires Commerciaux d'UA


Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec des Partenaires Commerciaux d'UA, par exemple des partenaires technologiques qui nous autorisent à intégrer leurs logiciels dans nos Systèmes, des partenaires qui nous autorisent à utiliser leurs marques déposées pour nommer des logiciels individuels (ou "Plug-Ins") que nous développons pour nos Systèmes et les partenaires qui développent en leurs noms des Plug-Ins pour nos Systèmes.


Prestataires de Services Tiers d'UA


Les Prestataires de Services Tiers d'UA sont des entreprises qui nous aident notamment à : gérer les rémunérations et avantages sociaux, exécuter les commandes, livrer les paquets, envoyer des courriers postaux et électroniques, supprimer les informations redondantes de nos listes de clients, analyser les données, fournir une assistance commerciale, fournir de la publicité en ligne, fournir des résultats et des liens (y compris des listes et des liens payants), procéder aux paiements par carte bancaire et assurer le service client. Certains de ces Prestataires de Services Tiers d'UA utilisent le Profilage ainsi que d'autres types de techniques de prises de décisions automatisées.


L'une des missions courantes pour lesquelles le Profilage et d'autres types de techniques de prises de décisions automatisées sont utilisées est la génération de publicités basées sur vos centres d'intérêts. Les publicités basées sur vos centres d'intérêt, qui sont parfois appelées publicités personnalisées ou ciblées, vous sont proposées en fonction des informations d'activités telles que l'achat sur nos sites, la visite de sites qui contiennent des contenus ou publicités d'UA, ou l'interaction avec des outils d'UA.


Bien que nous ne fournissions aucune Donnée à Caractère Personnel aux publicitaires ni à des sites tiers qui affichent nos publicités ciblées, des publicitaires et d'autres tiers (notamment les réseaux publicitaires, les entreprise de diffusion d'annonces publicitaires et d'autres fournisseurs de services auxquels nous pouvons faire appel) utilisent des technologies servant à afficher directement dans votre navigateur les publicités qui apparaissent sur nos sites. Dans ce cas, ils reçoivent généralement votre adresse IP automatiquement et supposent que les utilisateurs qui interagissent avec ou cliquent sur une publicité ou du contenu personnalisés, font partie du groupe auquel cette publicité ou ce contenu sont destinés (par exemple, les utilisateurs situés dans le Nord-Ouest du Pacifique qui ont acheté ou cherché de la musique classique). Les publicitaires peuvent également utiliser des cookies afin de mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser le contenu publicitaire. Bien qu'UA ait l'obligation de signer un accord avec les publicitaires (ou d'autres tiers qui traitent vos Données à Caractère Personnel) qui offrent les "garanties" énoncées dans la Section 6.b de la présente Politique de Confidentialité, nous ne disposons pas d'un accès physique, ni d'aucun contrôle, des cookies et d'autres fonctions que les publicitaires et sites tiers peuvent utiliser.


Préférences des Clients


  • (a) Préférences Publicitaires
    UA vous offre plusieurs choix quant à la réception de nos publicités basées sur vos centres d'intérêts. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicités basées sur vos centres d'intérêts de la part d'UA. Veuillez consulter le fournisseur publicitaire tiers approprié afin de savoir comment configurer cette préférence.

    Également, vous pouvez globalement choisir de recevoir ou non des publicités personnalisées de la part de publicitaires tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative ou qui respectent les Principes d'Auto-Régulation de la Digital Advertising Alliance pour la Publicité Comportementale Numérique en visitant les pages de désinscription sur les sites Internet de la NAI et de la DAA.
  • (b) Préférences de Communication. Vous pouvez régler vos préférences de communication en cliquant ici ou en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de page des emails que vous recevez.