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POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET DE RÉSILIATION D’UNIVERSAL AUDIO

Vous, ou votre Entité désignée (ensemble, le “Client”) envisagez d’acquérir (ou avez acquis) une licence (la “ Licence”) de certains Produits logiciels d’UA auprès d’Universal Audio, Inc., une société californienne (“UA”), au moyen d’un Contrat de licence de l’utilisateur final avec UA (le “ CLUF”). Les conditions qui ne sont pas définies dans la présente Politique de renouvellement automatique et de résiliation (la “ Politique”) ont les mêmes sens que celles utilisées dans le CLUF.

1.Clause de non-remboursement. Si les conditions d’utilisation de la licence requièrent que le Client doive payer des droits d’utilisation à UA en l’échange de la Licence, comme c’est le cas des Licences perpétuelles et des Licences d’abonnement, le Client devra payer des droits (le “Droit d’utilisation”), ainsi que toute taxe ou coût de transaction applicable (les “ Montants de la transaction” et ensemble avec le Droit d’utilisation, le “Paiement requis”). Tous les Paiements requis doivent être effectués au moyen d’un mode de paiement acceptable pour UA, à sa seule discrétion (“ Mode de paiement acceptable”). Les paiements sont non remboursables, sauf expressément requis par la loi en vigueur.

2.Renouvellement automatique des licences d’abonnement.

a.Renouvellement automatique. Si la Licence est une Licence d’abonnement, la Licence sera automatiquement renouvelée conformément aux conditions du CLUF, sauf si l’une ou l’autre partie résilie ladite licence conformément aux présentes conditions.

b. Frais de souscription pour les périodes de renouvellement. UA se réserve le droit de modifier les Droits d’utilisation à chaque période de renouvellement, en le notifiant au Client, conformément aux conditions du CLUF. Le Client autorise UA à prélever le Client du Paiement requis à chaque période de renouvellement, au moyen de tout Mode de paiement acceptable associé au compte du Client. Si le Paiement requis n’est pas correctement effectué, en raison de l’expiration, de fonds insuffisants ou de toute autre raison, UA peut suspendre la Licence du Client jusqu’à ce que le paiement soit correctement effectué. Que la licence soit suspendue ou non, le Client reste redevable du montant total du Paiement requis ainsi que de l’intérêt s’élevant à un pourcent et demi (1,5%) par mois, sauf expressément requis par la loi en vigueur.

3.Modifications des conditions de la présente Politique. UA peut occasionnellement modifier les conditions de la présente Politique, à sa seule discrétion. Dans un tel cas, UA publiera la nouvelle Politique sur uaudio.com et la nouvelle Politique deviendra effective immédiatement à sa publication.

Dernière mise à jour : 8 mars 2022