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EULA AGREEMENT

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL UNIVERSAL AUDIO, INC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL D’UNIVERSAL AUDIO, INC. (LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL ACCOMPAGNANT CE CONTRAT (LE « LOGICIEL »).

LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET N'EST PAS VENDU. SI (A) VOUS OBTENEZ UNE COPIE DU LOGICIEL DE LA PART D’UNIVERSAL AUDIO (« UA »), D’UN REVENDEUR AGRÉÉ UA (COMME DÉFINI DANS L’ARTICLE 2(a) CI-APRÈS) OU UN CÉDANT AUTORISÉ (COMME DÉFINI DANS L’ARTICLE 2(a)(iv) CI-APRÈS) ET (B) QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL COMME STIPULÉ DANS L’ARTICLE 2 CI-APRÈS. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE PERSONNELLEMENT LIÉ(E) AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LA MÊME FAÇON QUE SI VOUS AVIEZ SIGNÉ UN CONTRAT ÉCRIT AVEC UA ; SAUF SI VOUS NOTIFIEZ UA, AU MOMENT DE LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE, QUE VOUS AVEZ OBTENU VOTRE COPIE DU LOGICIEL POUR LE COMPTE D'UNE ENTITÉ, AUQUEL CAS CETTE ENTITÉ (L’« ENTITÉ DÉSIGNÉE »), ET NON VOUS PERSONNELLEMENT, SERA LIÉE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. DANS CE CAS, VOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ AVOIR L'AUTORITÉ SUFFISANTE POUR LIER VOTRE ENTITÉ DÉSIGNÉE AUX OPÉRATIONS PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

SI (A) VOUS N'AVEZ PAS OBTENU VOTRE COPIE DU LOGICIEL DE LA PART D'UA, D’UN REVENDEUR AGRÉÉ UA OU D’UN CÉDANT AUTORISÉ OU SI (B) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NI VOUS NI VOTRE ENTITÉ DÉSIGNÉE NE POUVEZ UTILISER CE LOGICIEL.

1 . Les activités d’UA.

(a) Nos logiciels. UA conçoit, développe et distribue des produits qui permettent aux utilisateurs(trices) finaux(les) de traiter des signaux audio et de créer de la musique. Les produits que nous proposons incluent notamment des systèmes numériques consistant en des équipements matériels, des firmware, des logiciels et des technologies associées qui, ensemble, opèrent sous la forme d’une plateforme sur laquelle chaque logiciel peut fonctionner (la « Plateforme UAD »). Nous développons certains de ces logiciels nous-mêmes et en distribuons d’autres au compte de tierces parties. Nous proposons également des logiciels qui fonctionnent sur certaines plateformes de tierces parties (ou « hébergés ») (chacune, une « Plateforme d’hébergement ») telles que les plateformes Apple Mac et Windows. Le présent Contrat régit l’utilisation des logiciels et firmware qui constituent la Plateforme UAD ainsi que tous les logiciels (chacun, un « Logiciel d’UA »), quelle que soit la ou les plateforme(s) sur laquelle ou lesquelles ils fonctionnent, à l’exception toutefois de l’utilisation des logiciels fonctionnant sur nos équipements matériels Ox, UAFX, UA Volt et nos microphones, lesquels faisant l’objet d’un contrat séparé.

(b) De quelle façon déployons-nous nos logiciels ?. UA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si le déploiement d’un Logiciel d’UA s’effectuera sur une ou plusieurs Plateformes d’hébergement, la Plateforme UAD (ou les deux), ainsi que les modalités selon lesquelles les utilisateurs(trices) finaux(les) sont autorisés(es) à utiliser le Logiciel d’UA sur chaque plateforme. Lorsqu’un(e) utilisateur(trice) final(e) se voit concéder une licence pour un Logiciel d’UA particulier, la façon dont ledit Logiciel d’UA est déployé et géré est susceptible de varier, en fonction de la plateforme utilisée :

(i) dans tous les cas où un(e) utilisateur(trice) final(e) se voit concéder une licence pour un Logiciel d’UA (que ce Logiciel d’UA fonctionne sur la Plateforme UAD une ou plusieurs Plateformes d’hébergement (ou les deux)), l’utilisateur(trice) final(e) doit : (A) être connecté(e) à Internet au moment de l’autorisation de la licence et (B) configurer un compte sur uaudio.com.

(ii) dans les cas où l’utilisateur(trice) final(e) se voit concéder une licence pour un Logiciel d’UA fonctionnant sur une ou plusieurs Plateformes d’hébergement, ledit Logiciel d’UA fait l’objet d’une protection par le moyen d’un outil de sécurité offert par PACE Anti-Piracy, Inc. (« PACE ») appelé « iLok ». Afin d’utiliser des Logiciels d’UA protégés par iLok, l’utilisateur(trice) final(e) doit créer un compte utilisateur chez PACE, soit directement, soit au travers d’UA. Une fois le compte utilisateur créé, l’utilisateur(trice) final(e) pourra accéder au Logiciel d’UA par l’un de ces deux moyens : soit au travers de (A) l’iLok Cloud de PACE, soit avec (B)une clé USB iLok 2 ou iLok 3 achetée par l’utilisateur(trice) final(e). L’accès par le biais de l’iLok Cloud requiert une connexion Internet stable.

(iii) dans les cas où l’utilisateur(trice) final(e) se voit concéder une licence pour un Logiciel d’UA qui fonctionne sur un équipement matériel de la Plateforme UAD, l’utilisation du Logiciel d’UA pour lequel l’utilisateur(trice) a reçu la licence est limitée à six (6) de ces équipements matériels (chacun, un « Équipement de la plateforme UAD autorisé »).

(c) Les types de licences de l’utilisateur final que nous accordons . Outre le fait de contrôler si un Logiciel d’UA est ou non déployé sur la Plateforme UAD et/ou une ou plusieurs Plateformes d’hébergement, UA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer les types de licences qu’elle accorde aux utilisateurs(trices) finaux(les). À la date d’entrée en vigueur du présent Contrat, ces types de licences incluent :

(i) des licences commerciales basiques.

(A) Licences perpétuelles. Avec les licences perpétuelles, l’utilisateur(trice) final(e) paie un montant unique en l’échange de l’obtention du droit d’utiliser indéfiniment le Logiciel d’UA (soit seul, soit dans un « bundle » incluant d’autres Logiciels d’UA).

(B) Licences d’abonnement. Avec les licences d’abonnement, l’utilisateur(trice) final(e) paie « au fur et à mesure » le droit d’utiliser le Logiciel d’UA dans le cadre d’un « forfait » d’abonnement à durée limitée contenant un ou plusieurs Logiciels d’UA (chacun, une “ formule d’abonnement”). UA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de définir les conditions de chaque Formule d’abonnement, y compris et sans s’y limiter, quels Logiciels d’UA inclure dans la Formule, si ajouter ou supprimer un Logiciel d’UA spécifique de la Formule (ce qui peut arriver à tout moment, avant, pendant ou après la période durant laquelle l’abonnement est effectif) et la durée de la Formule.

(ii) les autres types de licences.

(A) Licences de démo/essai. Avec les licences de démo/essai, l’utilisateur(trice) final(e) a le droit d’utiliser le Logiciel d’UA gratuitement durant une courte période afin d’évaluer s’il ou elle souhaite acquérir le droit d’utiliser ledit Logiciel d’UA dans le cadre d’une Licence perpétuelle ou d’une Licence d’abonnement. UA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de définir les conditions des pratiques de ses Licences de démo, y compris et sans restriction, la durée de la Licence d’essai.

(B) Licences NFR (non destinées à la vente). Les licences NFR (non destinées à la vente) sont des licences pour un Logiciel d’UA spécifique qu’UA accorde à : (A) un ou une employé(e) ou contractuel(le) d’UA afin de lui permettre d’exécuter les droits et obligations d’UA conformément aux Contrats qu’UA a signés avec ses partenaires de licence ; (B) un tiers aux fins de test, d’évaluation et de démonstration ou (C) un(e) professionnel(le) de l’industrie aux fins de soutien des initiatives d’UA en matière de marketing et de publicité.

Les droits d’utilisation d’un Logiciel d’UA spécifique octroyés à un(e) utilisateur(trice) final(e) dépendent du type de licence que l’utilisateur(trice) final(e) a acquis, comme stipulé dans la Page de commande sur uaudio.com ou sur toute autre attestation d’une transaction qu’UA soit susceptible d’effectuer avec l’utilisateur(trice) final(e) (l’« Attestation de transaction »).

2. Vos droits d’utilisation .

(a) Conditions s’appliquant à toutes les licences, indépendamment de leur type . Le Logiciel que vous ou votre Entité désignée, lorsqu’applicable (le « Client ») utilisez sous licence conformément au présent Contrat consiste en un ou plusieurs Logiciels d’UA décrits dans l’Attestation de transaction applicable (le « Logiciel sous licence d’UA ») ainsi que les pilotes et tout autre logiciel activateur (le « Logiciel activateur sous licence, et ensemble avec le Logiciel sous licence d’UA, le « “Logiciel sous licence »). Comme décrit ci-avant et dans l'article 2(b) ci-après, le champ de la licence du Client dépend, en grande partie, du type spécifique de licence qu’il ou elle a acquis. Dans chaque cas néanmoins, la licence est subordonnée au respect par le Client de toutes ses obligations telles que définies par le présent Contrat, y compris et sans restriction : (i) Le Client doit avoir acquis le Logiciel sous licence auprès de : (A) UA, (B) un distributeur, revendeur ou détaillant tiers, lequel était expressément autorisé par UA à distribuer le Logiciel sous licence (chacun, un « Revendeur agréé UA ») ou (C) un Cédant autorisé (comme défini dans l'article 3(a)(iv) ci-après, (ii) le respect par le Client des obligations imposées par UA et ses revendeurs tiers visant à empêcher tout piratage, détournement ou toute autre utilisation abusive du Logiciel sous licence et (iii) l’utilisation faite par le Client du Logiciel sous licence sur une ou plusieurs Plateformes sous licence. Aux fins du présent Contrat, sont définies comme « Plateformes sous licence » les plateformes (qu’il s’agisse de la Plateforme UAD ou d’une ou plusieurs Plateformes d’hébergement (ou les deux)) expressément identifiées comme telles dans l’Attestation de transaction.

(b) Conditions dépendant d’un type spécifique de licence que vous avez acquise .

(i) Licences commerciales basiques.

(A) Licence perpétuelle. Quand le Client a acquis une Licence perpétuelle d’un Logiciel sous licence, comme cela est stipulé dans l’Attestation de transaction, UA accorde par la présente au Client une licence globale (soumise à l'article 10 ci-après), perpétuelle (soumise à l'article 5 ci-après), non-exclusive et non-cessible permettant l’utilisation dudit Logiciel sous licence et de toutes les Mises à Jour afférentes, dans chaque cas exclusivement pour un usage personnel (si le Client est une personne juridique) ou aux fins d’activités commerciales internes (si le Client est une entité juridique) et exclusivement sous forme de code exécutable. Aux fins du présent Contrat, « Mises à jour » signifie une correction d’erreur ou d’anomalie, une version reconfigurée ou toute autre modification apportée au Logiciel sous licence, qu’UA propose généralement aux utilisateurs(trices) finaux(les) de ces Logiciels sans surcoût pendant la période durant laquelle le Client dispose d’une licence valide pour ledit Logiciel. UA accorde également au Client une licence non-exclusive et non-cessible à reproduire et afficher les documents écrits ou électroniques contenant les instructions et/ou toute autre information relative à l'utilisation du Logiciel sous licence applicable qu'UA met généralement à disposition des utilisateurs(trices) finaux(les) du Logiciel sous Licence au cours de la période durant laquelle le Client dispose d’une licence valide du produit (la « Documentation »). Les licences antérieures peuvent être transférées uniquement à un Acquéreur autorisé (conformément à l'article 3(a)(iv) ci-après).

(B) Licence d’abonnement.

(1) Quand le Client a acquis le droit d’utiliser un Logiciel sous licence dans le cadre d’une Formule d’abonnement, comme cela est stipulé dans l’Attestation de transaction, UA accorde par la présente au Client une licence globale (soumise à l'article 10 ci-après), non-exclusive et non-cessible permettant l’utilisation dudit Logiciel sous licence et de toutes les Mises à Jour afférentes, dans chaque cas : (1) exclusivement pour un usage personnel (si le Client est une personne juridique) ou aux fins d’activités commerciales internes (si le Client est une entité juridique), (2) exclusivement sous forme de code exécutable et (3) exclusivement durant la Période de la formule d’abonnement. Aux fins du présent Contrat, « Période de la formule d’abonnement » signifie la période commençant à la date de début de la Formule d’abonnement et se termine à la date de fin de la Formule d’abonnement, conformément aux conditions définies dans l’Attestation de transaction ; sous réserve toutefois que la Période de la formule d’abonnement soit automatiquement prolongée par des renouvellements successifs, chacun de durée égale à la Période de la formule d’abonnement initiale, sauf si : (i) UA ou le Client notifie l’autre partie par écrit au moins dix (10) jours avant la fin de la Période de la formule d’abonnement en cours qu’il ou elle met fin à l’abonnement à la fin de la Période de la formule d’abonnement en cours, ou (ii) la Licence d’abonnement prend fin conformément à l'article 5(b) ci-après. À chaque renouvellement de la Période de la formule d’abonnement, UA se réserve le droit d’augmenter le Montant de l’abonnement, sous condition qu’UA en notifie le Client au moins vingt (20) jours avant la fin de la Période de la formule d’abonnement en cours (laquelle notification devra être effectuée par courrier électronique, au moyen d’une publication sur un Domaine d’UA ou tout autre moyen de notification qu’UA choisisse d’utiliser, à sa seule discrétion). Le processus de paiement des renouvellements des Licences d’abonnement est stipulé dans la Politique de renouvellement automatique et de résiliation d’UA en vigueur à la date du renouvellement, et dont les conditions sont intégrés à la présente par renvoi.

(2) Nonobstant ce qui précède, la Licence d’abonnement à un Logiciel sous licence d’UA spécifique (et le Logiciel activateur sous licence associé) sera immédiatement résiliée en cas de suppression par UA dudit Logiciel de la Formule d’abonnement (à la seule discrétion d’UA).

Les licences précédentes ne sont pas transférables.

(ii )Autres types de licences.

(A) Licence d’essai.

(1) Quand le Client a acquis la Licence d’essai d’un Logiciel sous licence, comme stipulé dans l’Attestation de transaction applicable, UA accorde par la présente au Client une licence globale (soumise à l'article 10 ci-après), non-exclusive et non-cessible d’utilisation dudit Logiciel sous licence et de toutes les mises à jour afférentes dans chaque cas : (1) exclusivement pour un usage personnel (si le Client est une personne juridique) ou aux fins d’activités commerciales internes (si le Client est une entité juridique), (2) exclusivement sous forme de code exécutable et (3) exclusivement jusqu’à la fin de la Période d’essai. Aux fins du présent Contrat, « Période d’essai » signifie la période commençant à la Date de début de l’essai et se termine à la Date de fin de l’essai, conformément aux conditions définies dans l’Attestation de transaction.

(2) Nonobstant ce qui précède, la Licence d’essai d’un Logiciel sous licence d’UA spécifique (et le Logiciel activateur sous licence associé) faisant partie d’une Formule d’abonnement sera immédiatement résiliée en cas de suppression par UA dudit Logiciel de la Formule d’abonnement (à la seule discrétion d’UA).

(2) À tout moment durant la Période d’essai, le Client a le droit d’acquérir la Licence perpétuelle complète ou la Licence d’abonnement (le cas échéant) du Logiciel d’UA que le client était en train d’essayer, en payant le montant supplémentaire applicable du Logiciel d’UA et en téléchargeant le fichier d’autorisation de la licence dudit Logiciel d’UA. Faute de quoi, les droits du Client à utiliser le Logiciel d’UA se termineront à la fin de la Période d’essai.

Les Licences d’essai peuvent être transférées uniquement à un Acquéreur autorisé (conformément à l'article 3(a)(iv) ci-après).

(B) Licences de l’utilisateur final non destinées à la vente.

(1) Quand le Client a acquis la Licence NFR d’un Logiciel sous licence d’UA spécifique et de son Logiciel activateur sous licence, comme stipulé dans l’Attestation de transaction applicable, UA accorde par la présente au Client une licence globale (soumise à l'article 10 ci-après), non-exclusive et non-cessible d’utilisation dudit Logiciel sous licence et de toutes les mises à jour afférentes dans chaque cas : (1) exclusivement pour un usage personnel (si le Client est une personne juridique) ou aux fins d’activités commerciales internes (si le Client est une entité juridique), (2) exclusivement sous forme de code exécutable et (3) exclusivement jusqu’à l’expiration de la Période de NFR. Aux fins du présent Contrat, « Période de NFR » signifie la période commençant à la Date de début de la Licence NFR et se termine à la Date de fin de la Licence NFR, conformément aux conditions définies dans l’Attestation de transaction.

(2) Nonobstant ce qui précède, la Licence NFR d’un Logiciel sous licence d’UA spécifique (et le Logiciel activateur sous licence associé) faisant partie d’une Formule d’abonnement sera immédiatement résiliée en cas de suppression par UA dudit Logiciel de la Formule d’abonnement (à la seule discrétion d’UA).

Les licences NFR ne peuvent pas être transférées.

3. Limitations .

(a) Énoncé Général. Tel que conclu entre UA et le Client, UA détient tous les droits, titres et intérêts concernant : (i) le Logiciel sous licence (quel que soit le type de licence que le Client ait acquis, comme stipulé dans l'article 2 ci-avant), les Mises à jour afférentes ainsi que la Documentation afférente (ensemble, les « Éléments sous licence »), (ii) tous les Éléments dérivés des Éléments sous licence (et les composants afférents) et (iii) tous les Droits de propriété intellectuelle inclus dans les éléments mentionnés dans (i) et (ii), sujets uniquement aux licences limitées mentionnées expressément dans le présent Contrat. Aux fins du présent Contrat, est considérée comme « Élément dérivé » toute révision, modification, traduction, réduction ou compilation. Sont considérés comme « Droits de la propriété intellectuelle » tout brevet, maquette, marque commerciale, marque sonore, droit d'auteur, enregistrement des droits d'auteur, droit relatif aux masques, secret industriel, droit moral, droit sur la présentation, savoir-faire, algorithme, réponse impulsionnelle et tout autre droit de propriété intellectuelle aux États-Unis d'Amérique et à l'étranger, qu'ils soient actuels ou futurs, ainsi que toutes les applications découlant de ceux-ci, leurs réémissions, divisions, réévaluations, renouvellements, extensions, brevets provisoires, continuations et continuations-en-partie afférents, ainsi que tout droit similaire, correspondant ou équivalent aux suscités partout dans le monde. La structure, l'organisation et le code informatique des Éléments sous licence constituent des secrets industriels et des informations confidentielles pour UA et/ou les Concédants d'UA (conformément à l'article 3(b) ci-dessous) et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs aux États-Unis d'Amérique et dans d’autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Cela signifie, entre autre, qu'il est interdit au Client de :

(i) traduire, adapter, rétroconcevoir, décompiler (sauf lorsqu'expressément autorisé en vertu du droit en vigueur), désassembler, créer des œuvres dérivées, modifier ou dissocier les Éléments sous licence ou toute partie de ceux-ci ;

(ii) tenter de contourner les dispositifs techniques des Éléments sous licence ou de tout Matériel d’UA visant à détecter et/ou empêcher l'usage non autorisé des Éléments sous licence ;

(iii) copier, louer, vendre, concéder en sous-licence ou accorder l'accès aux Éléments sous licence, sauf si (A) stipulé expressément dans le présent Contrat ou (B) expressément autorisé par UA, à l'avance et par écrit ;

(iv) transférer toute partie des Éléments sous licence à un tiers (sauf lorsqu'expressément autorisé en vertu du droit en vigueur). Le Client pourra toutefois transférer des Éléments sous licence décrits comme « transférables » en vertu de la licence applicable octroyée conformément à l'article 2 ci-avant dans les cas où :

A. L'acquéreur(se) s’enregistre auprès d’UA sur le site https://www.uaudio.com/my et accepte d'être lié(e) aux conditions générales définies dans le présent Contrat, et ce préalablement au transfert ;

B. L'acquéreur(se) (1) n'est pas citoyen(ne) ou résident(e) d'un Pays sous embargo, (2) ne fera pas usage des Éléments sous licence à des Fins illégales et (3) n'est pas une Personne ou Entité sanctionnée (ces termes sont définis dans l'article 10 du présent Contrat) ;

C. Le transfert est réalisé en relation avec le transfert d’un Matériel d’UA autorisé, comme décrit sur http://www.uaudio.com/support/uad/transfer-faq, sauf autorisation écrite d’UA, au cas par cas et à sa seule discrétion (UA ne délivre généralement ces autorisations qu’au titre de certains cadres pédagogiques et d’installations au sein d'environnements dotés de plusieurs pièces) ;

D. Le Client transfère l'ensemble des Éléments sous licence à l’acquéreur(se) sans en dissocier les composants ;

E. Les Éléments sous licence n'ont pas été préalablement transférés ; et

F. Le Client ne conserve aucune copie ni clé d’autorisation des licences des Éléments sous licence.

Un transfert répondant aux exigences définies dans le présent Article 3(a)(iv) est ci-après dénommé « Transfert autorisé ». Un Client répondant aux exigences définies dans le présent Article 3(a)(iv) est ci-après dénommé « Cédant autorisé ». Et un acquéreur répondant aux exigences définies dans le présent Article 3(a)(iv) est ci-après dénommé « Acquéreur Autorisé ».

(b) Conditions particulières relatives aux logiciels de tierce partie et aux logiciels en open source . Dans certains cas, les Éléments sous licence et leurs copies (si elles existent) ainsi que les droits de propriété intellectuelle stipulés dans la présente ne sont pas la propriété d'UA, mais sont concédés sous licence par une tierce partie (chacune, un « Concédant d’UA ») ou présentés sous licence dite ”Open source”. Lorsque UA n’est pas propriétaire des Éléments sous licence, les droits et obligations du Client vis-à-vis des Éléments sous licence peuvent différer de ce qui est stipulé dans le présent Contrat. UA listera les endroits où de tels droits et obligations diffèrent dans le Domaine d’UA (conformément à l'article 8 ci-après) dans la mesure où UA a connaissance de telles différences. UA est en droit de mettre à jour cette liste à tout moment et à sa seule discrétion. Il est du devoir du Client de prendre connaissance des conditions générales particulières concernant chaque élément de la liste. Les droits du Client à faire usage des Éléments sous licence sont définis dans leur intégralité par ces conditions générales particulières.

4. Conditions relatives au matériel. Contrairement au Logiciel sous licence (pour lequel le Client acquiert une licence conformément aux modalités du présent Contrat), le Client doit acheter (ou en acquérir légalement la propriété) chaque Matériel d’UA autorisé (directement auprès d'UA ou au travers d'une tierce partie). Les droits et obligations du Client relatifs au Matériel d’UA autorisé et à tous les autres équipements matériels d’UA que le Client est susceptible d'acquérir dans le futur, ne sont pas soumis au présent Contrat mais sont régis par les modalités suivantes : (a) la Garantie matérielle limitée qui accompagne ledit équipement au moment où le Client acquiert ce matériel (le « Certificat de garantie matérielle ») ou (b) si (i) le Certificat de garantie matérielle accompagnant le produit n'est pas fourni, ou (ii) le Certificat de garantie matérielle accompagnant le produit offre moins de protection des droits d'UA en matière de non-responsabilité, de limitation de responsabilité ou de détention de la propriété intellectuelle que la Garantie matérielle limitée, telles que définies sur https://www.uaudio.com/support/warranty.html (la « Garantie matérielle en ligne »), puis par la Garantie matérielle en ligne. Le Certificat de garantie matérielle et la Garantie matérielle en ligne (lorsqu'applicable), ces conditions pouvant par ailleurs être modifiées de temps à autre par UA à sa seule discrétion, sont ci-après dénommés Garantie matérielle. Le Client consent par la présente à être lié à la Garantie matérielle en vigueur de la même manière que si le Client avait signé cette Garantie matérielle.

5. Durée ; Résiliation.

(a) Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur au moment de : (i) la date d’entrée en vigueur de l’Attestation de transaction du premier Logiciel sous licence d’UA conformément au présent Contrat et (ii) la date à laquelle le Client télécharge le premier Logiciel sous licence d’UA conformément au présent Contrat (la « Date effective ») et continuera de s’appliquer pleinement jusqu’à la fin de la dernière Licence restante régie par le présent Contrat, à moins d’une résiliation anticipée, conformément à l'article 5(b) ci-après.

(b) Résiliation anticipée. UA résiliera automatiquement et sans préavis toutes les Licences régies par le présent Contrat si le Client ne se conforme pas aux modalités du présent Contrat. De plus, UA résiliera toutes les Licences immédiatement après notification dans les cas suivants : (i) le Client est déclaré en faillite ou fait l'objet d'une requête de mise en faillite et que cette requête n'est pas révoquée dans un délai de soixante (60) jours, (ii) le Client cesse d'exercer dans le cadre de ses activités commerciales courantes ou cède tout ou partie de ses biens ou actifs, sauf dans le cadre d'une fusion ou acquisition, ou d’un dépôt de bilan (en assumant que le Client est une entité juridique) ou si (iii) l'usage fait par le Client des Éléments sous licence viole les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou les conditions d'une licence en open source. UA peut également suspendre l'usage fait par le Client d'une partie ou de la totalité des Éléments sous licence si UA a des motifs raisonnables de croire que l'usage fait par le Client d'une partie ou de la totalité desdits Éléments sous licence est interdit jusqu'à ce qu'UA procède à la vérification des droits du Client de faire usage des Éléments sous licence.

(c) Obligations au moment de la résiliation. Dès la résiliation du présent Contrat, le Client doit cesser d'utiliser les Éléments sous licence et doit en détruire toutes les copies.

(d) Maintien des obligations. Les articles 3 (à l'exception des dispositions de l'article 3(a) autorisant dans certaines circonstances le transfert des Éléments sous licence) et 4-15 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

6. Clause de non-responsabilité. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NI UA, NI AUCUN CONCÉDANT UA OU REVENDEUR AGRÉÉ UA NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU ASSERTION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE OU AU SUPPORT SUR LEQUEL ILS SONT ENREGISTRÉS, ET DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT : (A) AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES ET A LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES ET (B) À TOUT ENGAGEMENT À MAINTENIR TOUTE VERSION DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU À FOURNIR UNE ASSISTANCE POUR UNE QUELCONQUE VERSION DE CELUI-CI AU COURS D'UNE PÉRIODE DONNÉE. DE PLUS, NI UA, NI AUCUN CONCÉDANT UA OU REVENDEUR AGRÉÉ UA NE FOURNIRONT UNE GARANTIE OU ASSERTION QUANT À L'USAGE OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAUX OU ÉCRITS FOURNIS PAR UA, OU QUICONQUE PRÉTENDANT PARLER AU NOM D'UA NE CONSTITUENT UNE GARANTIE ET EN AUCUNE FAÇON N'AUGMENTENT L'ÉTENDUE DE CETTE GARANTIE. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, (X) SI LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SONT DÉFECTUEUX, LE CLIENT (ET NON UA, NI AUCUN CONCÉDANT D’UA OU REVENDEUR AGRÉÉ UA) ASSUME SEUL L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES ET (Y) EN AUCUN CAS LE CLIENT N'A LE DROIT D'ÉCHANGER LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE CONTRE UN AUTRE LOGICIEL, NI NE PEUT ÊTRE REMBOURSÉ D'UNE PARTIE DU MONTANT PAYÉ POUR LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE.

CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. LE CLIENT PEUT BÉNÉFICIER DE DROITS DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRES, EN VERTU DE LA LOI, QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS NI EXCLUS. UA NE CHERCHE PAS À RESTREINDRE LES DROITS DE GARANTIE DU CLIENT DANS LES LIMITES NON PRÉVUES PAR LA LOI. CONSULTEZ L’ARTICLE 13 POUR CONNAITRE LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES.

Les dispositions de l'article 6 de la présente resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, mais n'impliquent ni ne constituent en rien une prolongation du droit d'utilisation des Éléments sous licence après cette résiliation.

7. Limites de responsabilité . UA, LE CONCÉDANT UA OU LE REVENDEUR AGRÉÉ UA DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, QU’ELLE CONCERNE LA NÉGLIGENCE OU LA FIABILITÉ DU PRODUIT, Y COMPRIS MAIS SANS RESTRICTION, LES PERTES DE PROFITS, PERTE DE LA JOUISSANCE, INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION, PERTE DE DONNÉES OU DE FICHIERS, OU EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, FORTUIT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC L'USAGE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, OU LES PERFORMANCES OU LE FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, MÊME DANS LE CAS OÙ UA OU LE CONCÉDANT UA OU LE REVENDEUR AGRÉÉ UA ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'UA, DU CONCÉDANT UA OU DU REVENDEUR AGRÉÉ UA ENVERS LE CLIENT QUANT AUX DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUEUSE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE N'EXCÈDE LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE CONCERNÉS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ANTÉRIEURES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS LA JURIDICTION DU CLIENT. CETTE LIMITATION DE GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. LE CLIENT PEUT BÉNÉFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS EN VERTU DU DROIT DU CONSOMMATEUR ET D'AUTRES LOIS. UA NE CHERCHE PAS À RESTREINDRE LES DROITS ET RECOURS DANS LES LIMITES NON PRÉVUES PAR LA LOI. CONSULTEZ L’ARTICLE 13 POUR CONNAITRE LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES.

Les dispositions prévues à l'article 7 de la présente resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, mais n'impliquent ni ne constituent en rien une prolongation du droit d'utilisation des Éléments sous licence après cette résiliation.

8. Connexion des Éléments sous licence au Domaine d’UA ou à un Domaine de tierce partie ; Politique de confidentialité .

(a) Connexion. De temps à autres pendant la durée du présent Contrat, le Client peut souhaiter se connecter au site Internet du Domaine d’UA ou d’un Domaine de tierce partie (le « Domaine ») par le biais des Éléments sous licence. De plus, les Éléments sous licence peuvent, sans préavis, connecter automatiquement l'ordinateur du Client à un Domaine à des fins diverses, y compris et sans restriction, aux fins établies dans le présent Article 8(a).

(i) Activation ; validation de la licence. Avant que le Client puisse enregistrer un Matériel d’UA, le Client devra créer un compte utilisateur auprès d'UA (le « Compte utilisateur »), un processus qui entraîne la transmission au Domaine d’UA d’un certain nombre d’informations concernant le Client (y compris et sans restriction, l'adresse de courrier électronique, le code postal, le pays de résidence du Client ainsi que d'autres informations générales telles que la station de travail audio numérique (STAN) utilisée par le Client). Et, si le Client souhaite acquérir la licence d’un ou plusieurs Logiciels d’UA depuis la Boutique en ligne, le Client devra fournir des informations supplémentaires (y compris et sans restriction, l'adresse postale et les données de la carte bancaire du Client). De plus, les Éléments sous licence peuvent entraîner la connexion sans préavis de l'ordinateur du Client au Domaine d’UA lors de l'installation, du lancement et ensuite de manière régulière ou ponctuelle afin de détecter ou d'empêcher tout usage frauduleux ou non autorisé des Éléments sous licence, et de fournir des rapports d'utilisation du DSP (processeur de signaux numériques), entre autres. En cas d'impossibilité d'activer ou d'enregistrer les Éléments sous licence ou si UA établit qu'il est fait un usage frauduleux ou non autorisé des Éléments sous licence, l'usage des Éléments sous licence peut être limité ou suspendu et/ou la licence résiliée.

(ii) Signalement d’anomalies. Les Éléments sous licence peuvent sans préavis connecter automatiquement l'ordinateur du Client au Domaine d’UA afin de signaler une erreur de fonctionnement des Éléments sous licence.

(iii) Mises à jour. Les Éléments sous licence peuvent sans préavis connecter automatiquement l'ordinateur du Client au Domaine d’UA (de manière régulière ou ponctuelle) afin de : (a) vérifier la présence de Mises à jour prêtes à être téléchargées et installées sur l'ordinateur et (b) notifier UA du résultat des tentatives d'installation.

(iv) Transmission de contenus. Les Éléments sous licence peuvent connecter l'ordinateur du Client au Domaine d’UA afin qu'UA puisse transmettre du contenu relatif aux Éléments sous licence et/ou d'autres produits et services fournis par UA.

(v) Utilisation des services en ligne. Les Éléments sous licence peuvent, sans préavis et de manière régulière ou ponctuelle, connecter automatiquement l'ordinateur du Client au Domaine d’UA ou à un Domaine de tierce partie afin que le Client puisse accéder à des contenus et services fournis par UA ou une tierce partie, comme stipulé ci-après dans l'article 13(d) (Services en ligne fournis par UA) et l'article 13(e) (Services en ligne fournis par des tierces parties). De plus, les Éléments sous licence peuvent sans préavis se connecter automatiquement à Internet afin de télécharger des contenus depuis ces services en ligne afin de rendre ces services disponibles immédiatement, même lorsque le Client n'est pas connecté à Internet.

(vi) Désactivation. Le Client peut désactiver et désinstaller les Éléments sous licence applicables de l’un des ordinateurs du Client afin d’installer et d’activer les Éléments sous licence sur un autre ordinateur. Cette désactivation peut entraîner la connexion de l’ordinateur au Domaine d’UA.

(b) Politique de confidentialité. LA PRÉCÉDENTE LISTE DÉCRIVANT LES CIRCONSTANCES SELON LESQUELLES UA EST SUSCEPTIBLE DE COLLECTER DES DONNÉES DEPUIS VOTRE ORDINATEUR N’EST PAS EXHAUSTIVE ET PEUT ÉVOLUER AU FIL DU TEMPS. UNE LISTE PLUS COMPLÈTE EST DISPONIBLE DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’UA ACCESSIBLE SUR LA PAGE HTTP://WWW.UAUDIO.COM/PRIVACY.HTML (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). UA ENCOURAGE FORTEMENT LE CLIENT À LIRE ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PAS SEULEMENT PARCE QU’ELLE CONTIENT UNE LISTE PLUS COMPLÈTE, MAIS PARCE QU’ELLE ÉTABLIT ÉGALEMENT LES DROITS DONT LE CLIENT DISPOSE AFIN DE LIMITER LES TYPES D’INFORMATIONS QU’UA COLLECTE ET LA FAÇON DONT UA FAIT USAGE DE CES INFORMATIONS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LE PRÉSENT CONTRAT, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PRÉVAUT.

9. Conformité des licences . Si le Client est une entité juridique (par opposition à un individu), le Client reconnait qu'UA ou ses représentants accrédités ont autorité, pas plus d'une fois tous les douze (12) mois, et sur préavis de sept (7) jours ouvrables remis au Client, pour procéder à une inspection des registres, systèmes et locaux du Client afin de vérifier que l'usage fait des Éléments sous licence est conforme aux licences valides délivrées par UA. De plus, le Client devra fournir à UA tous les documents et informations demandés par UA afin de vérifier que l'usage fait des Éléments sous licence est conforme aux licences valides délivrées par UA dans un délai de trente (30) jours à dater de la requête d'UA. Les droits d'audit d'UA fixés dans le présent Article 9 s'ajoutent à la vérification de la validation de licence pouvant être réalisée par les Éléments sous licence.

10. Règles en matière d'exportation. <l:style2 >Le Client reconnait que les Éléments sous licence sont sujets aux réglementations de l'administration en charge des exportations aux États-Unis d'Amérique et aux autres lois, restrictions et régulations relatives à l'exportation (collectivement, les « </l:style2> Lois en matière d'exportation ») et que le Client devra se conformer à ces Lois en matière d'exportation. Le Client ne pourra pas expédier, transférer, exporter ou ré-exporter les Éléments sous licence, directement ou indirectement à : (a) tout pays sujet à des restrictions d'exportation de la part des États-Unis d'Amérique (actuellement, mais sans restriction, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) (chacun, un « Pays sous embargo ») ; (b) un(e) utilisateur(trice) final(e) dont le Client sait ou a des raisons d’établir que ce dernier ou cette dernière utilisera l'équipement dans le cadre de la conception, du développement ou de la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes de fusées, lanceurs spatiaux et de fusées sondes, ou de systèmes de véhicules aériens non habités (chacun, un « Usage interdit ») ; (c) ou tout utilisateur(trice) final(e) auquel ou à laquelle une agence fédérale du gouvernement américain a interdit la participation à des transactions d'exportation américaine (chacun, une « Entité sanctionnée »). De plus, il appartient au Client de se conformer à toutes les lois locales en vigueur dans la juridiction du Client qui peuvent avoir une incidence sur le droit du Client d'importer, exporter ou faire usage des Éléments sous licence. Le Client déclare et garantit que le Client : (x) n'est pas citoyen(ne) ni résident(e) d'un Pays sous embargo ; (y) n'utilisera pas les Éléments sous licence dans le cadre d'un Usage interdit ; et (z) n'est pas une Entité sanctionnée. Tous les droits d'utilisation des Éléments sous licence sont concédés sous réserve que ces droits ne soient annulés dans le cas où le Client ne se conformerait pas aux conditions du présent Contrat.

11. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement Américain .

(a) Attribution de licences logicielles au gouvernement Américain . Le Client reconnait que lors de l'attribution de licences pour les Éléments sous licence au gouvernement des États-Unis d'Amérique ou à tout contractuel, le Client accordera les licences conformément aux règles établies dans l'article 48 Section 12.212 du Code des règlements fédéraux (pour les organismes civils) et l'article 48 Sections 227.7202-1 et 227.7202-4 du Code des règlements fédéraux (pour le Ministère de la défense). Pour les Utilisateurs(trices) finaux(les) du gouvernement des États-Unis d'Amérique, UA accepte de se conformer à toutes les lois d'égalité des chances applicables, y compris, le cas échéant, les dispositions du Décret 11246, dans ses nouveaux termes, Section 402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212), et Section 503 du Rehabilitation Act de 1973, dans ses nouveaux termes, et les dispositions de l'article 41 Parties 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741 du Code des règlements fédéraux. Les clauses et mesures d'action positive contenues dans la phrase précédente seront intégrées par renvoi au présent Contrat.

(b) Biens commerciaux. Pour les Utilisateurs(trices) finaux(les) du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Éléments sous licence sont dénommés "Bien(s) commercial(aux)" comme défini dans l'article 48 Section 2.101 du Code des règlements fédéraux, et consiste en un "Logiciel informatique commercial" et une "Documentation logicielle commerciale", ces termes étant utilisés dans l'article 48 Section 12.212 et l'article 48 Section 227.7202 du Code des règlements fédéraux, lorsqu’applicables. En vertu de l'article 48 Section 12.212 ou de l'article 48 Sections 227.7202-1 à 227.7202-4 du Code des règlements fédéraux, lorsqu’applicables, les licences du Logiciel informatique commercial et de la Documentation logicielle commerciale sont concédées aux utilisateurs(trices) finaux(les) du Gouvernement des États-Unis d'Amérique (i) uniquement en tant que Biens commerciaux et (ii) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales définies par la présente. Tous droits non publiés réservés conformément aux lois relatives aux droits d'auteur aux États-Unis d'Amérique.

12. Droit applicable . Sauf stipulé dans l'article 13 ci-après, le présent Contrat est régi et interprété en vertu des lois de l'État de Californie, telles qu'elles s'appliquent aux contrats conclus et à exécuter intégralement en Californie par les résidents(es) de cet État. Le présent Contrat n'est pas régi par les principes suivants, dont l'application est expressément exclue aux termes des présentes : (x) la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de vente internationale des marchandises et (y) le Uniform Computer Information Transactions Act, tel que promulgué dans toute juridiction.

13 . Dispositions spécifiques et exceptions. Cet Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants des Éléments sous licence ainsi que certaines exceptions particulières aux conditions générales susmentionnées. Dans le cas où une disposition de cet Article entrerait en conflit avec toute autre modalité ou condition du présent Contrat, les modalités définies dans le présent Article prévaudront sur les autres conditions.

(a) Clause de non-préjudice. Le présent Contrat n'affecte pas les droits légaux des parties, y compris celles agissant en tant que consommateurs(trices). Par exemple, pour les consommateurs(trices) en Nouvelle Zélande obtenant des Éléments sous licence à des fins d'usage personnel ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent Contrat est sujet au Consumer Guarantees Act.

(b) Avis réglementaire concernant les garanties en Australie. Si le Client acquiert des Éléments sous licence en Australie, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute disposition contraire stipulée dans le présent Contrat :

« AVIS AUX CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE :

Nos biens font l'objet de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi de consommation australienne. Vous pouvez bénéficier du remplacement ou du remboursement en cas de défaillance majeure ou d'une compensation en cas de perte ou de dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également demander la réparation ou le remplacement des biens si la qualité de ces biens n’est pas jugée acceptable et que les défauts ne représentent pas une défaillance majeure. Universal Audio, Inc., domicilié au 4585 Scotts Valley Drive, Scotts Valley, CA 95066 accompagne toujours ses produits logiciels d’une garantie limitée de 90 jours, comme stipulé dans le présent Contrat. Si vous constatez, dans un délai de 90 jours suivant la réception de vos produits, que ces produits ne fournissent pas les caractéristiques et fonctionnalités générales décrites dans le mode d’emploi, veuillez appeler le Département d’assistance à la clientèle d'UA au (877) 698-2834 en communiquant les détails de votre produit, le numéro de série et la preuve d'achat. Il peut vous être demandé de renvoyer le produit logiciel à l'adresse qui vous sera communiquée, auquel cas le retour se fera à vos frais. Les avantages de cette garantie s'ajoutent à tous les autres droits et recours prévus par la loi."

(c) Garanties dans l'Espace économique européen.

(i) Si le Client a fait l'acquisition d’Éléments sous licence dans l'Espace économique européen (EEE), le Client réside normalement dans l'EEE et le Client est considéré comme un consommateur(trice) (l'usage qu'il fait des Éléments sous licence est à des fins personnelles et non commerciales). Dans ce cas, nonobstant l'article 6 (Clause de non-responsabilité) ci-avant, UA garantit dès l'installation et pendant une période de deux (2) ans à compter de celle-ci, que les Éléments sous licence fournissent toutes les fonctionnalités définies dans le manuel utilisateur en vigueur (les ”fonctionnalités convenues”) lorsqu'elles sont utilisées avec le Matériel d’UA adéquat. Des variations non substantielles des fonctionnalités convenues ne donnent droit à une aucune garantie. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX LICENCES DES LOGICIELS NON DESTINÉES À LA VENTE (NFR) OU DANS LE CAS OÙ LE CLIENT A MODIFIÉ LE LOGICIEL ET QUE CELUI-CI NE FONCTIONNE PAS. En cas de recours à la garantie, le Client doit notifier le Département de l’assistance à la clientèle d'UA durant cette période de deux (2) ans en communiquant la preuve d'achat des Éléments sous licence. UA vérifiera auprès du Client si les Éléments sous licence présentent une anomalie ou informera le Client que l'erreur est survenue car le Client n'a pas installé ou utilisé les Éléments sous licence correctement (auquel cas UA aidera le Client). Si les Éléments sous licence présentent une anomalie, le Client peut demander à UA le remboursement, la réparation ou le remplacement des Éléments sous licence. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les détails concernant la garantie du Client sont justifiés, UA accédera à la demande du Client et réparera ou remplacera les Éléments sous licence, à moins qu'UA ne juge pas cette action raisonnable, auquel cas UA offrira le remboursement au Client. Pour toute assistance concernant la garantie, veuillez contacter le Département de l’assistance à la clientèle d'UA.

(ii) Veuillez noter que les dispositions établies dans l'article 7 (Limitation de responsabilité) continueront de s'appliquer à toute demande d'indemnisation faite par le Client relativement à l'utilisation des Éléments sous licence. Toutefois, UA pourra être tenue responsable des pertes directes raisonnablement prévisibles en cas de rupture du présent Contrat par UA. Il est conseillé au Client de prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter et de réduire les dommages.

(iii)Le présent Contrat, et en particulier son Article 13(c), vise à définir les droits du Client (y compris les droits légaux) en cas de problème d'utilisation des Éléments sous licence. Si les droits légaux du Client sont supérieurs à ceux décrits dans la présente, ces droits légaux s'appliquent.

(d) Services en ligne fournis par UA. Les Éléments sous licence facilitent l'accès du Client à des contenus et services divers, lesquels sont hébergés sur les sites Internet gérés par UA (les « Services en ligne d'UA »). Des exemples de tels Services en ligne d'UA peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les pages de "Téléchargement", "Boutique en ligne", "Support" et "Produits" sur le site Internet. Dans certains cas, le Service en ligne d'UA peut apparaitre comme une caractéristique ou une extension au sein des Éléments sous licence, même s'il est hébergé sur un site Internet. Pour accéder à un Service en ligne d'UA, le Client peut être obligé d'activer les Éléments sous licence, obtenir un numéro d'identification d’UA, accepter les Conditions complémentaires d'utilisation, ou payer des frais supplémentaires afin d'accéder à ces Services en ligne d'UA. Les Services en ligne d'UA peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou aux résidents(es) de tous les pays et UA peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou ne plus fournir un Service en ligne d'UA. UA se réserve également le droit de commencer à facturer des frais d'accès ou d'utilisation d'un Service en ligne d'UA qui était auparavant proposé gratuitement. L'article 8 expose d'importantes informations quant à la connexion à Internet et à la confidentialité du Client. Comme stipulé dans l'article 8, lorsque les Éléments sous licence accèdent à un Service en ligne d'UA, l'utilisation faite par le client dudit Service en ligne d'UA est régie par la Politique de confidentialité d'UA disponible à l'adresse http://www.uaudio.com/privacy.html, par les Conditions générales d'utilisation d'uaudio.com disponibles à l'adresse http://www.uaudio.com/terms.html et par les Conditions complémentaires d'utilisation qui peuvent être présentées au Client à ce moment.

(e) Services en ligne fournis par des tierces parties. Les Éléments sous licence peuvent faciliter l'accès du Client à des sites Internet gérés par des tierces parties proposant des biens, des informations, des logiciels et des services (les « Services en ligne de tierces parties »). Les Services en ligne de tierces parties peuvent par exemple inclure, mais sans s’y limiter, les services YouTube, Soundcloud, Facebook et PayPal. L'accès et l'utilisation que le Client fait de tout Service en ligne de tierces parties sont régis par les modalités, conditions, exclusions et notifications disponibles sur ces sites ou associés à ces Services en ligne de tierces parties. UA ne contrôle, ne cautionne ni n'est aucunement responsable des Services en ligne de tierces parties. Toute opération effectuée entre le Client et une tierce partie en relation avec un Service en ligne de tierces parties, y compris les politiques de confidentialité et d'utilisation des informations personnelles du Client, la livraison et le paiement des biens et services de ces tierces parties, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associées à ces opérations, sont à la seule discrétion du Client et de la tierce partie concernée. Les Services en ligne de tierces parties peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou aux résidents(es) de tous les pays et UA peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou ne plus fournir un Service en ligne de tierces parties.

SAUF ACCORD EXPRESS D'UA, DE SES AFFILIÉS OU D'UNE TIERCE PARTIE DANS UN CONTRAT SÉPARÉ, L'UTILISATION FAITE PAR LE CLIENT DES SERVICES EN LIGNE D'UA ET DES SERVICES EN LIGNE DE TIERCES PARTIES SE FONT À SES SEULS RISQUES EN VERTU DE LA NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIE ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA PRÉSENTE.

14. Diffamation . Le client s'engage à ne pas faire de déclaration publique, à ne pas publier dans un espace de discussion, forum en ligne ou tout autre média, quelconque contenu concernant UA, tout Concédant d’UA ou tout Revendeur agréé UA qui soit de nature à porter atteinte (ou ait l'intention de porter atteinte) à la réputation de cette partie.

15. Divers. Si pour une raison quelconque, un tribunal de la juridiction compétente décide qu'un article ou une partie du présent Contrat est jugée inapplicable, cet article ou partie de la présente devra être exécutée dans la limite permise en vue de se conformer aux intentions des parties, et le reste du présent Contrat continuera de s'appliquer pleinement. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation des Éléments sous licence, et remplace tout accord et contrat, écrit ou oral, antérieur ou contemporain. Aucun avenant ou modification du présent Contrat n'est exécutoire à moins d'être rédigé par écrit et signé par un(e) représentant(e) d'UA dûment habilité(e).

En cas de question concernant le présent Contrat, veuillez contacter UA par écrit à l'adresse 4585 Scotts Valley Drive, Scotts Valley, CA, 95066 USA, par téléphone au +1-831-440-1176 ou sur www.uaudio.com.

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UA est propriétaire de plusieurs marques commerciales (ou applications de celles-ci) utilisées conjointement aux Logiciels d’UA et/ou à la Plateforme UA (ensemble, les « Marques d’UA »). Celles-ci incluent, mais sans s’y limiter :

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Sauf accord écrit contraire précisé par un contrat séparé, le Client n’a de droit dans aucune Marque d’UA et UA reste l’unique propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts dans toutes les Marques d’UA et toutes les applications, réémissions, divisions, ré-examens, renouvellements et extensions de celles-ci.

Toute autre société ou nom de produit mentionnés dans la présente sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Entrée en vigueur le 8 mars 2022